CA (conseils d'administration)

L'établissement public local d'enseignement (le lycée), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.

RÔLE DU CA

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Consultation pour avis

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

COMPOSITION

Les membres de droits :

  • le chef d'établissement, président
  • le chef d'établissement adjoint
  • l'adjoint gestionnaire
  • le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques

Les membres élus ou désignés :

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres désignés)
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus)
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).



Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent.


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